Recherche de questions (7^e législature)

• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77213 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77212 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77211 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Maladies et parasites: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77210 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77209 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77208 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77207 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77206 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77205 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 25 novembre 1985

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  Question écrite n° 77204 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse