Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41681 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Prothesistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41680 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41679 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41678 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere: Nievre

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41677 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41676 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Travailleurs frontaliers

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41675 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41674 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41673 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41672 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse