Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41620 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41619 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41618 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41617 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41616 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41615 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41614 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41613 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 12 décembre 1983

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  Question écrite n° 41612 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 10 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 544 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance