Recherche de questions (7^e législature)

• 8 décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 783 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Alsace

  Question posée en séance
• 8 décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 782 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 8 décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 781 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Charbon

  Titre : Charbonnages de France

  Question posée en séance
• 8 décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 780 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : CEE

  Question posée en séance
• 8 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 543 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Legislation

  Question posée en séance
• 8 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 542 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 541 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 540 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises: Moselle

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 539 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Pollution et nuisances: Gironde

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 538 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Charbon

  Titre : Charbonnages de France

  Question posée en séance