Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41607 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41606 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41605 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Assurance personnelle

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41604 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Alsace

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41603 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41602 de M. Léotard François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41601 de M. Léotard François

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41600 de M. Léotard François

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41599 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41598 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse