Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76981 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76980 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76979 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76978 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76977 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole centrale des arts et manufactures

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76976 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Justice: ministere

  Titre : Services exterieurs: Centre

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76975 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76974 de M. Reboul Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: actes divers

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76973 de M. Reboul Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76972 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse