Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41467 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41466 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41465 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41464 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41463 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41462 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41461 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41460 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41459 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41458 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse