Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76971 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76970 de M. Prat Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76969 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76968 de M. Montergnole Bernard

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Conges payes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76967 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76966 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Droits de la femme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76965 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76964 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76963 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76962 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse