Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41327 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41326 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41325 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Fleurs, graines et arbres

  Titre : Thym

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41324 de M. Patriat François

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41323 de Mme Patrat Marie-Thérèse

  Rubrique : SNCF

  Titre : Restauration

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41322 de M. Olmeta René

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41321 de M. Olmeta René

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Clubs de rencontre

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41320 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41319 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41318 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse