Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41297 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41296 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41295 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41294 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41293 de M. Lambertin Jean Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41292 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Epuration: Orne

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41291 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41290 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41289 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41288 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse