Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41257 de M. Cabe Robert

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41256 de M. Brune Alain

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41255 de M. Brune Alain

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41254 de M. Brune Alain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41253 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41252 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41251 de M. Bourget René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41250 de M. Bourget René

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41249 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41248 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse