Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41197 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41196 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41195 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41194 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Crimes, delits et contraventions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41193 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41192 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41191 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41190 de M. de Preaumont Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41189 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41188 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse