Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41187 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41186 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: education physique et sportive

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41185 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Inflation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41184 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art: Finistere

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41183 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41182 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41181 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41180 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41179 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: majorations des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41178 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse