Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41117 de M. Léotard François

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41116 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41115 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: etrangers

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41114 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 779 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Nord

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 778 de M. Berson Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 777 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises: Ardennes

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 776 de M. Valroff Jean

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 775 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question posée en séance
• 1er décembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 774 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance