Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41023 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41022 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41021 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41020 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41019 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41018 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Chasse

  Titre : Office national de la chasse

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41017 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41016 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41015 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41014 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse