Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41013 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Associations et mouvements

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41012 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41011 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41010 de M. Falala Jean

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41009 de M. Durr André

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41008 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41007 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41006 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41005 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41004 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Transports maritimes: Seine-Maritime

  Question sans réponse