Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40973 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40972 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40971 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Equipement menager

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40970 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40969 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Avortement

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40968 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique latine

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40967 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40966 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Avions

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40965 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40964 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Parlement

  Titre : Senateurs

  Question sans réponse