Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40963 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40962 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Institut national de la consommation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40961 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique economique et sociale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40960 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40959 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres internationales

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40958 de M. Briane Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40957 de M. Briane Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40956 de M. Briane Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40955 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40954 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse