Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40943 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40942 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40941 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40940 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40939 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40938 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40937 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40936 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Roumanie

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40935 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40934 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse