Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40923 de M. Olmeta René

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40922 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40921 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Jumelages

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40920 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40919 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40918 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40917 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Arts martiaux

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40916 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Urbanisme: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40915 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40914 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse