Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40863 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40862 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40861 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40860 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40859 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40858 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40857 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40856 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40855 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40854 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse