Recherche de questions (7^e législature)

• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 514 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 513 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 512 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Metaux

  Titre : Cuivre

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 511 de M. Royer Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 510 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Pluies et inondations

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 509 de M. Briane Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 23 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 508 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Loire-Atlantique

  Question posée en séance
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40804 de M. Delatre Georges

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40803 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40802 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Execution

  Question sans réponse