Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40761 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40760 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40759 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Employes de maison

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40758 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique en faveur des entreprises

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40757 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40756 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40755 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Espagne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40754 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique en faveur des associations et mouvements

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40753 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40752 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse