Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40641 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40640 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40639 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Transports maritimes: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40638 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40637 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions: Finistere

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40636 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40635 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40634 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40633 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40632 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse