Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40591 de M. Julia Didier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40590 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40589 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40588 de M. Falala Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40587 de M. Falala Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40586 de M. Falala Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40585 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40584 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40583 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40582 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse