Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40521 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40520 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40519 de M. Denvers Albert

  Rubrique : Communautes urbaines et districts

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40518 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40517 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40516 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40515 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abeilles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40514 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel: Sarthe

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40513 de M. Brunet André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40512 de M. Brunet André

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse