Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40431 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Securite sociale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40430 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Transports maritimes

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40429 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40428 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Etats-Unis

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40427 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40426 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40425 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40424 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40423 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40422 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse