Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76861 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76860 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76859 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76858 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Immatriculation

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76857 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76856 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76855 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire: Vendee

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76854 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76853 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76852 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse