Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40401 de M. Geng Francis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40400 de M. Geng Francis

  Rubrique : Actes administratifs

  Titre : Decrets

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40399 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40398 de M. Jalton Frédéric

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: etrangers

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40397 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40396 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Cher

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40395 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40394 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40393 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40392 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question sans réponse