Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40391 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40390 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40389 de M. Tourne André

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40388 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Degats du gibier

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40387 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Degats du gibier

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40386 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Degats du gibier

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40385 de M. Tourne André

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux nuisibles

  Question sans réponse
• 19 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 507 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question posée en séance
• 19 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 506 de M. André René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 17 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 749 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question posée en séance