Recherche de questions (7^e législature)

• 17 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 738 de M. Julia Didier

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: ordre public

  Question posée en séance
• 17 novembre 1983

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  Question orale sans débat n° 505 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: fruits et legumes

  Question posée en séance
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40384 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40383 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40382 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Auvergne

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40381 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40380 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40379 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : CECA

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40378 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere: Loire

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40377 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse