Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40336 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40335 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40334 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40333 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40332 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40331 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40330 de M. Gallet Jean

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40329 de M. Castor Élie

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guyane: domaine public

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40328 de M. Castor Élie

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guyane: departements

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40327 de M. Castor Élie

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guyane: departements

  Question sans réponse