Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40296 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40295 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40294 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40293 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40292 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40291 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Cher

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40290 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40289 de M. Audinot André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40288 de M. Audinot André

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises: Somme

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40287 de M. Audinot André

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises: Somme

  Question sans réponse