Recherche de questions (7^e législature)

• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76821 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76820 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76819 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76818 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76817 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76816 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76815 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76814 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation des employeurs a l'effort de construction

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76813 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Laboratoires

  Question sans réponse
• 18 novembre 1985

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  Question écrite n° 76812 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Apatrides et refugies

  Question sans réponse