Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39971 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39970 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39969 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique en faveur des personnes agees

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39968 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Revenus

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39967 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39966 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39965 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39964 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39963 de M. Sautier Yves

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39962 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse