Recherche de questions (7^e législature)

• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39901 de M. Baudouin Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39900 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39899 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39898 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39897 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39896 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39895 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation: Rhone

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39894 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39893 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales privees

  Question sans réponse
• 7 novembre 1983

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  Question écrite n° 39892 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse