Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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31 octobre 1983

Question écrite n° 39806 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Propriete

Titre : Biens vacants et sans maitre

Question sans réponse
31 octobre 1983

Question écrite n° 39805 de M. Gascher Pierre

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
31 octobre 1983

Question écrite n° 39804 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Douanes

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
31 octobre 1983

Question écrite n° 39803 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Avocats

Question sans réponse

31 octobre 1983

Question écrite n° 39802 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Commerce intracommunautaire

Question sans réponse
31 octobre 1983

Question écrite n° 39801 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Commerce exterieur

Question sans réponse
31 octobre 1983

Question écrite n° 39800 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
31 octobre 1983

Question écrite n° 39799 de M. Birraux Claude

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telecommunications

Question sans réponse

31 octobre 1983

Question écrite n° 39798 de M. Theaudin Clément

Rubrique : Contrats

Titre : Reglementation

Question sans réponse
31 octobre 1983

Question écrite n° 39797 de M. Theaudin Clément

Rubrique : Contrats

Titre : Reglementation

Question sans réponse

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