Recherche de questions (7^e législature)

• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39736 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39735 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39734 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Conseillers conjugaux

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39733 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Premier ministre: services

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39732 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres: Morbihan

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39731 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39730 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39729 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39728 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 31 octobre 1983

  Voir la question

  Question écrite n° 39727 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse