Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39545 de M. Falala Jean

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Pedicures

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39544 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39543 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39542 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39541 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39540 de M. André René

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39539 de M. Odru Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39538 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39537 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39536 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse