Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39385 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39384 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39383 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39382 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Mariage

  Titre : Regimes matrimoniaux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39381 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39380 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39379 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39378 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39377 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39376 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse