Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76771 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76770 de M. Vivien Alain

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76769 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76768 de M. Villette Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76767 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76766 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76765 de M. Richard Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76764 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76763 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76762 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Question sans réponse