Recherche de questions (7^e législature)

• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39315 de M. Sable Victor

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires: Isere

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39314 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39313 de M. Millon Charles

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39312 de M. Millon Charles

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39311 de M. Millon Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39310 de M. Millon Charles

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Ain

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39309 de M. Millon Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39308 de M. Millon Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39307 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite: Marne

  Question sans réponse
• 24 octobre 1983

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  Question écrite n° 39306 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse