Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76761 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76760 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76759 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76758 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76757 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76756 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76755 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76754 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76753 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76752 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse