Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76741 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

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• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76740 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76739 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76738 de M. Gallet Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76737 de M. Gaillard René

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76736 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76735 de M. Florian Roland

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76734 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76733 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76732 de M. Castor Élie

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guyane: radiodiffusion et television

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