Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76721 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76720 de M. Berson Michel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76719 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76718 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76717 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76716 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76715 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76714 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76713 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76712 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse