Recherche de questions (7^e législature)

• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76591 de M. Tourne André

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76590 de M. Tourne André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76589 de M. Tourne André

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76588 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76587 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76586 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76585 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76584 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76583 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 11 novembre 1985

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  Question écrite n° 76582 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse