Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76387 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76386 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76385 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76384 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans: Alsace

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76383 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76382 de M. La Combe René

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76381 de M. La Combe René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76380 de M. La Combe René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76379 de M. Julia Didier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76378 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detenus

  Question sans réponse