Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76307 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76306 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76305 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76304 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76303 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76302 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76301 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Sri-lankais

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76300 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76299 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76298 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse