Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76287 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76286 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76285 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76284 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76283 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76282 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76281 de M. Briane Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76280 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76279 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76278 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse