Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76247 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Comptabilite publique

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76246 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76245 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76244 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel: Somme

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76243 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76242 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76241 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76240 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76239 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76238 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question sans réponse